Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d’indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre deux dates.
Quel indice de la consommation utilisé ?
Le jugement, l’ordonnance ou la convention donne l’indice des prix indexés à la pension alimentaire. Seuls les « indices hors tabac » servent de référence pour une indexation de prestation et ceci, depuis le 1er janvier 2012 en vertu de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Deux séries d’indices « hors tabac » sont en vigueur depuis 1999. Elles concernent pour l’une, l’ensemble des ménages et pour l’autre, les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou chef d’entreprise.
Les Dom ont chacun, leur propre indice. L’acte de la décision (jugement ou autre) doit s’y référer et non à celui de la métropole.
Le calcul de la revalorisation.
Les paramètres à prendre en compte. Il est indispensable de connaitre précisément les éléments rédigés dans le jugement de divorce ou la décision.
Le calcul se fait lorsque la date prévue pour l’évaluation est atteinte. Si l’acte porte la date de la revalorisation, l’indice est celui en vigueur à cette date.
Si l’acte ne précise pas la date, mais le mois de revalorisation, il est conseillé d’attendre la publication de la date au journal officiel. Dans les autres cas, il faut se référer au contenu du jugement. Pour avoir les dates de parution de l’indice des prix à la consommation, visitez le site : www.insee.fr
Comment se fait le calcul ?
Le calcul de la pension alimentaire réévaluée chaque année se fait en utilisant la formule suivante : Montant de la pension actuellement versée X (nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel) = montant réévalué de la pension.
Revalorisation pension alimentaire 2015