Montant du RSA pour les couples

Montant du RSA pour les couples

Montant du RSA pour les couples

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation attribuée aux personnes qui ne travaillent pas à titre de revenu minimum et aux travailleurs à faibles revenus comme complément.

Le montant reversé est variable et dépend de la situation familiale et des ressources perçues par au sein du foyer. La base de ce montant est définie en début de chaque année par décret au 1er janvier.

Un couple ne percevra pas le même montant qu’une personne célibataire à travers le RSA socle.

Les conditions d’attribution pour les couples

  • Etre Français et résident en France de manière stable et effective
  • Etre âgé de 25 ans minimum
  • Ne pas être élève, étudiante ou stagiaire d’entreprise non rémunéré

Pour que le ou la conjointe soit prise en compte dans le calcul du RSA, elle ne doit pas être en :

  • Congé parental
  • Congé sabbatique
  • Congé sans solde
  • Disponibilité

Le RSA ne prendra également en compte les enfants que si :

  • Ils ouvrent droit aux prestations familiales
  • Ils sont âgés de moins de 25 ans et sont effectivement à la charge des parents

La démarche pour être bénéficiaire

Pour bénéficier du RSA, il faut simplement faire une demande auprès de sa CAF, sa CMSA si on relève du régime agricole, son conseil général, du CCAS de son domicile ou d’une association habilitée par le conseil général.

Il suffit de renseigner le formulaire cerfa n°13880*04 ou le formulaire cerfa n° 13882*03 en cas d’exercice d’une activité libérale.

Le montant

Le montant évolue en fonction de l’inflation. Le montant peut quand même bénéficier de la revalorisation de 10 % sur 5 ans, mesure prise par le gouvernement.

Avec cette mesure, le RSA devient plus facilement aux foyers dont le nombre croîtra certainement.

Montant du RSA pour les couples

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