Impôts et garde alternée
Au moment d’un divorce, les parents peuvent s’ils le souhaitent d’un commun accord ou bien sur décisions de justice opter pour la garde alternée pour leur(s) enfant(s), soit une semaine chez l’un des parents, une semaine chez l’autre, ou en tous cas une répartition du temps passé « équitable ». Le prérequis est que les parents séparés habitent proche l’un de l’autre, et qu’ils aient chacun des habitations suffisamment grandes. Bien évidemment, ce choix a des répercussions financières et fiscales.
La CAF, qui pourrait verser 1 part à un parent par enfant en cas de garde seule, comptabilise ½ part par enfant si ce dernier est gardé en garde alternée. L’idée étant que la CAF faisant des versements aux 2 parents, le versement total doit être le même.
Pour ce qui est du volet fiscal, il faut voir dans quelle condition votre quotient familial est affecté par cette garde alternée. Le calcul n’est pas évident car il dépend du fait de savoir si vous formez un nouveau couple ou pas, car il se peut que le foyer héberge des enfants issus de votre nouveau partenaire. Un contact auprès des services compétents du Trésor Public est nécessaire.
Il faut noter que crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants en cas de garde partagée sera divisé par 2. Il en est de même pour la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité.
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