Archives de catégorie : Etat Civil

Démarches en cas de décès – Etat civil Les cas de décès. De nombreux cas peuvent se présenter lorsque le décès a lieu:  A domicile : Lorsqu’il y a un décès à domicile, le déclarant, avec son justificatif d’identité, doit faire … →

Démarches lors d’un mariage – Etat civil Le mariage est une union entre un homme et une femme consacrée par la loi, leur permettant une vie commune afin de fonder un foyer. Cette institution a des critères d’âge. En France … →

Demande d’acte d’état civil Un acte d’Etat civil est un acte juridique authentifié par un officier d’Etat civil. Il existe différents types d’actes tels que l’acte de naissance et le livret de famille. La demande de l’acte de naissance fait suite … →

Démarches lors de la naissance d’un enfant – Etat civil Les déclarations de naissance Il est du devoir du père ou de la mère de déclarer obligatoirement la naissance du nouveau-né à l’Etat civil de la commune où a lieu … →

Démarches en cas de divorce – Etat Civil Il existe quatre types de divorce dont certains sont contentieux et d’autres consensuels. Mais quel que soit le type, les démarches sont presqu’identiques. La demande de divorce doit être introduite au tribunal … →

PACS et impôts Afin de conclure un PACS, il faut respecter certains critères : Le contrat se passe entre deux personnes majeures Aucune condition de nationalité n’est exigée A l’étranger, au moins l’un des partenaires doit être Français. Comment conclure un PACS ? … →

Union libre ou Pacs : les démarches Une union libre est une vie en concubinage entre deux personnes de même ou différent sexe dont les droits et obligations sont limités. Le PACS est un contrat qui engage les deux personnes … →