Urssaf.fr : obtenir ses attestations de marché public devient facile
Quand une entreprise paie ses cotisations et ses contributions sociales, elle est en possession de son attestation de marché public et de son attestation de vigilance. Ces deux documents obligatoires peuvent désormais s’obtenir en ligne.
Les avantages
Il faut noter que depuis janvier 2012, avec la modification de l’article L223-15 du Code de la Sécurité Sociale, les attestations de marché public et les attestations de vigilance ne sont plus délivrées par voie postale. Elles sont disponibles sur le Net via urssaf.fr. Cette innovation facilite la tâche aux entreprises qui peuvent en toute sécurité et à souhait retrouver, consulter et imprimer les documents dans leur durée de validité. En plus, avec un code de sécurité, l’authenticité des attestations peut être vérifiée par le donneur d’ordre. Avec ce service, l’entreprise peut aussi:
- bénéficier de déclarations pré-remplies telles que les déclarations préalables à l’embauche (DPAE), les bordereaux récapitulatifs de cotisations et tableaux récapitulatifs annuel
- consulter l’ensemble de ses comptes ainsi que leur historique
- régler ses cotisations et contributions sociales en ligne
- faire ses demandes en direct et suivre l’évolution de leur traitement
Comment obtenir ou consulter ses attestations
L’entreprise peut aller sur www.net-entreprises.fr ou sur https://mon.urssaf.fr pour toute opération concernant ses attestations.
– Sur www.net-entreprises.fr :
- Entrer dans le volet Urssaf
- Cliquer d’abord sur « ma situation de compte »
- Accéder à la zone « contacter mon Urssaf »
- Cliquer sur la rubrique « mes attestations »
– Sur https://mon.urssaf.fr :
- Entrer son Siret et son mot de passe
- Accéder à la rubrique « contacter mon Urssaf »
- Cliquer sur « mes attestations »
Cette opération n’est valable que si l’entreprise paie ses déclarations et ses contributions sociales. L’attestation de marché public et l’attestation de vigilance sont des documents incontournables pour l’acquisition d’un marché. Leur obtention devient encore plus facile aujourd’hui. Mais il faut au préalable être en règle vis-à-vis de l’Etat en payant les impôts.
