Urssaf barème indemnités kilométriques 2013
Si les indemnités kilométriques respectent le barème kilométrique 2013, elles peuvent être exonérées des charges sociales collectées par l’Urssaf.
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales en vue de procéder au règlement des indemnités (arrêt maladie, congé de maternité, accident de travail), au paiement des retraites de base et des allocations familiales.
Le barème kilométrique est un outil publié par l’administration fiscale qui permet de déterminer et d’attribuer des allocations aux salariés obligés d’utiliser leur propre véhicule pour des missions professionnelles. Ce barème prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au cours de l’année civile.
L’exonération des charges sociales : Les indemnités kilométriques peuvent être exonérées des charges sociales à condition qu’elles respectent les limites prescrites par l’administration fiscale. Toute attribution d’indemnité kilométrique qui excède ces limites est soumise à cotisation. A ce niveau, la vigilance de l’Urssaf et des services fiscaux est de mise.
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l’exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
– l’assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
– le trajet domicile – travail n’est pas pris en compte
– l’indication des trajets parcourus tous les mois
– la preuve que le salarié n’ait transporté aucune autre personne du service bénéficiant des mêmes indemnités.
Les avantages des indemnités kilométriques
L’impôt sur le revenu n’est pas appliqué aux indemnités kilométriques ; si bien que le salarié n’en voit aucune trace sur son bulletin de salaire. De même, l’entreprise n’aura pas à payer la taxe sur les véhicules de société (TVTS).
Les dépenses couvertes par les indemnités kilométriques. On note essentiellement 3 types de dépense : le coût d’achat du véhicule, le carburant, l’assurance et les frais d’entretien.
