Taxe foncière date et montant paiement

Taxe foncière date et montant paiement

Définition de la taxe foncière

Elle constitue une charge fiscale que tous les propriétaires d’immobiliers bâtis ou non bâtis doivent supporter. Cette taxe est composée de 3 différents impôts qui sont :

La taxe foncière sur les biens bâtis, La taxe foncière sur les biens non bâtis, La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les collectivités comme la commune, le département, la région se chargent de collecter cette taxe permettant leur financement. Elle est exigible même si le logement est la résidence principale, secondaire ou en location.

Comment calculer le montant de la taxe ?

Le calcul dépend de chaque collectivité locale. La taxe est définie à partir du taux et la base d’imposition qui est fonction de la valeur locative et des abattements appliqués. Fixée par l’administrative et le cadastre, la valeur du logement dépend de son emplacement, du type, et de sa surface.

Des abattements de 20 sur bien non bâti et 50% sur bien bâti sont appliqués sur  cette valeur locative pour déterminer la base imposable. Le montant de la taxe foncière sera le produit de la base d’imposition et du taux d’imposition de la collectivité.

Quelle est la date de paiement

Pour éviter des majorations sur la taxe foncière, des dates importantes pour le paiement de cette taxe sont à retenir.

28 septembre : la date limite concernant l’adhésion au prélèvement à l’échéance

15 octobre : la date limite pour le paiement direct

Les particuliers qui désirent payer en ligne au plus tard le 20 octobre à minuit le prélèvement à l’échéance doit être fait.

Taxe foncière date et montant paiement

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