Taxe d’habitation date paiement et montant
Qui paye la taxe d’habitation ? Cette taxe est exigée aux personnes qui occupent un logement meublé au premier janvier de l’année. Même si au cours de l’année il déménage, il est tenu de s’acquitter de la totalité de cet impôt ; il ne le payera pas pour la nouvelle habitation. Les propriétaires, les occupants à titre gratuit et les locataires sont obligés de payer cette taxe s’ils habitent les locaux. Si le contribuable arrive à prouver que la maison n’était pas meublée et occupée, il peut être exonéré.
Comment calculer la taxe d’habitation ? Le montant de cette taxe s’obtient en appliquant le taux d’imposition à la valeur de location du logement avec les abattements prévus. La valeur locative du bien est déterminée par la valeur cadastrale de la maison qui prend en compte les paramètres comme la catégorie, la surface, les éléments de confort, etc.
Après la détermination de la valeur locative de l’appartement, des abattements peuvent être appliqués. Par exemple, si le logement constitue la résidence principale, on peut apporter les correctifs suivants :
Un abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes
- Un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 5 à 15 %
- Un abattement spécial, de 5 à 15 %, en faveur des personnes invalides.
La date de paiement
Des dates importantes sont à retenir. Il s’agit de la date d’adhésion au prélèvement et la date de paiement. Pour l’adhésion au prélèvement automatique, la date de paiement est fixée au 31 octobre. Le paiement de la taxe d’habitation est par courrier est fixé au plus tard le 15 novembre et par internet le 20 novembre.
Taxe d’habitation date paiement et montant