Archives par mot-clef : naissance

Pension de réversion et pension alimentaire

Pension de réversion et pension alimentaire

Pension de réversion et pension alimentaire La pension de réversion constitue une partie de la retraite de l’assuré allouée à son conjoint ou ex-conjoint après son décès ou sa disparition. Certains la confondent la pension alimentaire. Elle s’obtient à la suite d’une …

Publié dans Argent, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | 3 commentaires

Obligations et pensions alimentaires

Obligations et pensions alimentaires

Obligations et pensions alimentaires L’obligation alimentaire peut être considérée comme une pension alimentaire. C’est une aide matérielle obligatoire qu’on doit apporter à un membre de sa famille dans le besoin. Les différents types d’obligations alimentaires Le paiement de l’obligation alimentaire …

Publié dans Argent, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Pension alimentaire et moyens de recouvrement

Pension alimentaire et moyens de recouvrement

Pension alimentaire et moyens de recouvrement Qui sont les bénéficiaires d’une pension alimentaire ? En général, ce sont : Les époux Les descendants : enfants, petits-enfants Les ascendants : parents, grands-parents Les alliés en ligne directe : les gendres et les belles-filles La pension …

Publié dans Argent, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire Les conditions de la revalorisation Le montant de la pension est indexé sur le niveau de vie qui ne cesse d’augmenter. Il est donc prévu de le réviser en fonction du temps. Sa revalorisation …

Publié dans Argent, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Calcul de pension alimentaire

Calcul de pension alimentaire

Calcul de pension alimentaire Définition de la pension alimentaire : La pension ou contribution alimentaire est une somme d’argent versée par le parent parti après divorce, au parent « gardien » afin de participer aux frais d’entretien, d’hébergement, d’éducation et de formation …

Publié dans Argent, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Démarches en cas de décès – Etat civil

Démarches en cas de décès - Etat civil

Démarches en cas de décès – Etat civil Les cas de décès. De nombreux cas peuvent se présenter lorsque le décès a lieu:  A domicile : Lorsqu’il y a un décès à domicile, le déclarant, avec son justificatif d’identité, doit faire …

Publié dans Argent, Etat Civil, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Un commentaire

Démarches lors d’un mariage – Etat civil

Démarches lors d’un mariage - Etat civil

Démarches lors d’un mariage – Etat civil Le mariage est une union entre un homme et une femme consacrée par la loi, leur permettant une vie commune afin de fonder un foyer. Cette institution a des critères d’âge. En France …

Publié dans Argent, Etat Civil, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Demande d’acte d’état civil

Demande d’acte d’état civil

Demande d’acte d’état civil Un acte d’Etat civil est un acte juridique authentifié par un officier d’Etat civil. Il existe différents types d’actes tels que l’acte de naissance et le livret de famille. La demande de l’acte de naissance fait suite …

Publié dans Argent, Etat Civil, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Démarches lors de la naissance d’un enfant – Etat civil

Démarches lors de la naissance d’un enfant - Etat civil

Démarches lors de la naissance d’un enfant – Etat civil Les déclarations de naissance Il est du devoir du père ou de la mère de déclarer obligatoirement la naissance du nouveau-né à l’Etat civil de la commune où a lieu …

Publié dans Argent, Etat Civil, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Démarches en cas de divorce

Démarches en cas de divorce

Démarches en cas de divorce – Etat Civil Il existe quatre types de divorce dont certains sont contentieux et d’autres consensuels. Mais quel que soit le type, les démarches sont presqu’identiques. La demande de divorce doit être introduite au tribunal …

Publié dans Argent, Etat Civil, Famille | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire