Sécurité sociale, adresse RSTA
Comme les autres départements français d’outre-mer, un Revenu Supplémentaire d’Activité (RSTA) de 100 € par mois est versé par l’Etat aux salariés à faible revenu ; ce fond obéit à certaines conditions.
Les concernés et les objectifs
Le RSTA s’adresse aux salariés résidents, liés par un contrat d’au moins un mois et dont le revenu ne dépasse pas 1,4 SMIC. Les agents publics, les militaires et les magistrats ne sont pas concernés par cette mesure.
La mise à disposition de ce fond répond au souci d’augmenter le pouvoir d’achat des employés, affaiblis par la crise en Guadeloupe et Martinique. Ainsi, depuis juillet 2009, le versement de ce fond est effectué trimestriellement.
La détermination du seuil et le régime fiscal du RSTA
Le salaire de base et ses accessoires interviennent dans la détermination du seuil RSTA, à l’exception des heures supplémentaires ou complémentaires, des bonus exceptionnels et des primes d’intéressement. L’impôt sur le revenu et le CSG ne s’appliquent pas au RSTA qui est seulement assujetti au CRDS.
Par quels moyens le RSTA arrive aux bénéficiaires ?
Les bénéficiaires percevront ce revenu par virement bancaire. Pour y arriver, l’Etat s’appuie sur la caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses générales de sécurité sociale pour les circonscriptions administratives. Avant le virement bancaire, les concernés reçoivent un formulaire qu’ils devront renseigner en tenant compte de certaines informations inscrites sur les bulletins de paie.
Le RSTA, une mesure opportune
La décision du gouvernement de relever le niveau de vie des salariés en Guadeloupe et Martinique est plûtot positive. L’augmentation du pouvoir d’achat est pour les populations, les agents économiques et par un effet d’entrainement, pour tous les secteurs d’activité un plus.
