Redevance audiovisuelle 2013 montant tv

Redevance audiovisuelle 2013 montant tv

Redevance audiovisuelle 2013 montant tv

Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public s’effectue en tenant compte de certains principes. Le mode de détermination des montants mérite d’être connu.  

Qui est concerné ?

La redevance audiovisuelle s’adresse aux particuliers détenteurs d’une télévision ou tv de tout poste qui en permet la réception, au 1er Janvier de l’année.

La détermination des montants : Il faut faire la différence entre les montants de base et les particularités. Chaque année, les montants de base sont arrêtés en fonction du coût de l’indice à la consommation. Mais quel est son montant? En 2013, la France métropolitaine aura à payer plus de 125€ contre 80€ pour les territoires d’outre-mer.

Ces montants de base seront complétés par d’autres critères :

Le nombre de postes détenu, La catégorie de l’établissement, L’abattement de 30 à 35% reconnu aux professionnels à partir d’un certain nombre de postes, La minoration de 25% accordée aux hôtels de tourisme saisonniers.

Les objectifs visés par les abattements, minorations et exonérations : Les abattements et minorations visent à pérenniser le financement de l’audiovisuel. Il faut éviter que les prélèvements ne conduisent à la faillite des professionnels qui sont obligés d’avoir plusieurs postes téléviseurs. Il importe donc de leur appliquer un régime particulier qui leur permettra de contribuer tout en maintenant un certain niveau d’activité.

Les exonérations répondent au souci de promouvoir certains domaines d’activité jugés sensibles ou de permettre le déroulement des programmes de certaines organisations œuvrant dans l’humanitaire. De même, certains établissements médico-sociaux, associations culturelles des établissements pénitenciers ou organismes dont les activités ne sont pas assujetties à la TVA sont exonérés de la contribution à l’audiovisuel public.

Les matériels utilisés dans les établissements d’enseignement, dans les missions diplomatiques, à bord des avions ou bateaux assurant la distribution des longs courriers ou dans le cadre des procédures pénales sont exemptés de la Redevance audiovisuelle 2013.

Vous pourrez faire votre déclaration et régler votre redevance audiovisuelle 2013 pour votre tv sur www.impots.gouv.fr

Redevance audiovisuelle 2013 montant tv

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Une réponse à Redevance audiovisuelle 2013 montant tv

  1. Moulart dit :

    Bonjour,

    Je suis au RSA, mon rfr est de zéro, auparavant je ne payais pas de taxe sur l’audio visuelle car j’étais exonéré de la taxe d’habitation.
    Pouvez-vous me dire si cette règle est toujours valable en cette fin d’année 2013 car la plupart des sites ne sont peut-être plus d’actualité. En effet, j’ai reçu avec stupeur l’avis d’impôt me réclamant 131 euros pour l’audio visuelle. S’il n’y a plus d’exonération, y-a-t-il un dégrèvement et de combien?
    Merci.
    J.Yves Moulart

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