Plafond CMU 2013

Plafond CMU 2013

Plafond CMU 2013 

La CMU est la Couverture maladie universelle. Elle permet aux personnes ayant de faibles revenus d’être affiliées à l’assurance maladie. Elle est gratuite et permet au bénéficiaire de ne plus rien payer pour ses soins médicaux. La couverture maladie universelle est appliquée depuis 2000. La loi instaure deux types de CMU.

La CMU de base et la complémentaire en sont les deux types.

La CMU de base est une protection maladie obligatoire, elle est l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Elle permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne résidant de façon stable et régulière sur le territoire national depuis trois mois et qui n’a pas de Sécurité sociale.

Quant à la CMU complémentaire (CMUC), elle permet de bénéficier d’une protection complémentaire de santé gratuite. Elle permet d’avoir des soins sans charge et sans avance de frais.

Qui peut en bénéficier ? Celle de base est gratuite pour toutes les personnes dont les ressources annuelles ne dépassent pas 9356€ (ce plafond est fixé par décret) par foyer pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Si ses ressources dépassent le plafond, l’assuré paie 8% de la fraction de revenu supérieur au plafond.

La complémentaire prend en charge les dépenses restant après l’intervention des  régimes de base de la Sécurité sociale

Quels sont les plafonds pour 2013 ?

Pour bénéficier de la complémentaire, les plafonds de ressources doivent être respectés. Ces plafonds concernent les revenus des 12 derniers mois.

Pour cette année 2013, ces plafonds sont :

Nombre de personnes dans le foyer      ressource des 12 derniers mois

Personne vivant seule                                7 .934€

2 personnes                                                11.902€

3 personnes                                                14.282€

4 personnes                                                  16.662€

Personne supplémentaire                             3.173.76€

Pour les DOM les montants sont différents.

Il faut noter que la CMU complémentaire est accordée pour une durée d’un an. Même si la situation du bénéficiaire change, il bénéficie de la complémentaire jusqu’à échéance.

Plafond CMU 2013

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