Permis de conduire solde de points

Permis de conduire solde de points

Permis de conduire solde de points

Le permis de conduire comporte 12 points au total. A chaque infraction, des points sont retirés en fonction de la gravité de la faute commise. Quand il n’en reste plus, le permis est automatiquement annulé. Pour ne pas arriver à ce stade, il est important d’être prudent et surtout de connaître son solde de points.

Comment se fait le retrait des points ? Le retrait des points n’est pas instantané. Il n’est pas fait au moment de l’infraction. C’est au bout d’un processus juridique, des mois après, que la sanction est connue. Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute selon le barème de retrait de points ci-dessous :

Nombre de points Infractions
1 point
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • Chevauchement de ligne continue
2 points
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
  • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé etc.
3 points
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
  • Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant
  • Défaut de port de ceinture de sécurité
  • Défaut de port du casque ou port d’un casque non homologué
  • Dépassement dangereux
  • Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4 points
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • Non respect de l’arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage
  • Refus de priorité
6 points Contraventions :

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

Délits :

  • Délit de fuite
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants etc.

Si le solde de points est supérieur à 6, le conducteur est prévenu par lettre simple.

Par contre s’il est inférieur ou égal à 6 points, le conducteur reçoit une lettre recommandée qui fait office d’avertissement et d’une possibilité de stage de récupération de points.

Lorsque le solde est nul, le conducteur doit effectuer un stage permis à points dans les plus brefs délais avant de recevoir la lettre 48 SI.

Comment connaître son solde de points ? Trois moyens sont disponibles pour connaître son solde de points :

  • Le guichet. Le conducteur est invité à se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile avec son permis de conduire et sa pièce d’identité en cours de validité.
  • Le courrier. Une demande par courrier du relevé intégrale de points peut se faire dans ces mêmes lieux, mais le conducteur doit prendre soin de joindre à sa demande les documents suivants : Une photocopie du permis de conduire, Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, Une enveloppe affranchie pour envoi en recommandé avec avis de réception
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