Pajemploi : le contrat de travail
Pajemploi est une structure étatique issue des Urssaf. Elle s’adresse aux parents employeurs qui ont recours aux services d’une assistante maternelle agréée ou à garde à domicile pour la garde de leur(s) enfant (s) de moins de 6 ans. Ils peuvent à ce titre, bénéficier du complément de libre choix du mode de garde et d’un contrat de travail.
Les types de contrats de travail
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et sa salariée. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée.
- Le contrat à durée déterminée ou CDD : Il intervient lorsque votre assistante maternelle agréée est absente pour un cas de maladie, de formation, pour ses congés ou quand elle est passée provisoirement à temps partiel.
- Le contrat à durée indéterminé ou CDI : Il est à deux niveaux, le CDI dans le cadre d’une garde simple et le CDI pour une garde partagée. Lorsque le deuxième cas se présente, un contrat doit être établi pour chaque famille employant une garde d’enfant à domicile. Il comporte une clause précisant le lien avec l’autre famille employeur.
Les avantages
Le contrat de travail comporte des avantages. Il est obligatoirement écrit, puis il concrétise les accords entre l’employeur et son assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de l’enfant. Il constitue en fait une véritable garantie pour les deux parties. Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec l’assistante maternelle agréée et son employeur. Il anticipe des sujets qui pourraient, par la suite, devenir source de litige.
Les indemnités de fin de contrat
Pour une raison ou pour une autre, une rupture de contrat peut subvenir. Dès lors, l’employeur est emmené à indemniser la salariée en lui versant une certaine somme d’argent. C’est soit une indemnité de rupture, une indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de préavis et peut être la régularisation du salaire mensualisé.
Vous pouvez à travers Pajemploi effectuer toutes les déclarations en tant qu’employeur.
Pajemploi : le contrat de travail