Obligations et pensions alimentaires
L’obligation alimentaire peut être considérée comme une pension alimentaire. C’est une aide matérielle obligatoire qu’on doit apporter à un membre de sa famille dans le besoin.
Les différents types d’obligations alimentaires
Le paiement de l’obligation alimentaire peut durer jusqu’à ce que le bénéficiaire trouve un emploi, se remarie (cas d’un divorcé) ou jusqu’à la fin de sa vie(les grand parents). Il existe plusieurs obligations alimentaires :
- L’obligation à l’égard d’un proche : c’est une aide matérielle due à un proche à faible revenu.
- Le prix aux charges du mariage constitue une obligation qui condamne les époux à contribuer aux charges d’un mariage en fonction de leurs revenus.
- La prestation compensatoire : elle est versée par l’un des ex-époux à l’autre à la suite d’un divorce (pension alimentaire).
- L’obligation envers les ascendants : cette aide apportée aux seniors par les parents a pour objectif de consolider les relations familiales entre générations.
Les différentes formes
L’obligation alimentaire peut se présenter sous deux formes :
Les conditions d’attribution se situent à deux niveaux :
Chez le créancier : il doit être dans le besoin et être manifestement incapable d’assurer son alimentation par ses propres moyens.
Chez le débiteur : il doit avoir des revenus suffisants.
Bénéficiaires
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’obligation alimentaire sont :
Les conjoints, Les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants), Les alliés : les gendres et les belles filles qui doivent des aliments à leurs beaux parents et vis-versa.
Les sanctions
