Obligations et pensions alimentaires

Obligations et pensions alimentaires

Obligations et pensions alimentaires

L’obligation alimentaire peut être considérée comme une pension alimentaire. C’est une aide matérielle obligatoire qu’on doit apporter à un membre de sa famille dans le besoin.

Les différents types d’obligations alimentaires

Le paiement de l’obligation alimentaire peut durer jusqu’à ce que le bénéficiaire trouve un emploi, se remarie (cas d’un divorcé) ou jusqu’à la fin de sa vie(les grand parents). Il existe plusieurs obligations alimentaires :

Les différentes formes

L’obligation alimentaire peut se présenter sous deux formes :

Les conditions d’attribution se situent à deux niveaux :

Chez le créancier : il doit être dans le besoin et être manifestement incapable d’assurer son alimentation par ses propres moyens.

Chez le débiteur : il doit avoir des revenus suffisants.

Bénéficiaires

Les personnes qui peuvent bénéficier de l’obligation alimentaire sont :

Les conjoints, Les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants), Les alliés : les gendres et les belles filles qui doivent des aliments à leurs beaux parents et vis-versa.

Les sanctions

Le débiteur qui n’honore pas ses obligations peut être sanctionné. Il encourt une amende allant jusqu’à 15000 euros et de 2 ans de prison.

Obligations et pensions alimentaires

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