Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Les conditions de la revalorisation

Le montant de la pension est indexé sur le niveau de vie qui ne cesse d’augmenter. Il est donc prévu de le réviser en fonction du temps. Sa revalorisation doit être prévue par le jugement ou l’ordonnance du juge lors de la conclusion du divorce.

Elle doit respecter les conditions suivantes :

  • L’indice de référence,
  • La date de la première réévaluation,
  • L’indice servant à la réévaluation,
  • La périodicité des revalorisations de la pension.

Les indices utilisés actuellement pour la revalorisation de la pension alimentaire sont ceux des prix à la consommation de ménages et des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac.

Le mode de calcul du nouveau montant

Le calcul se fait en plusieurs étapes qui sont les suivantes :

Une fois muni du jugement ou de l’ordonnance, il faut chercher la date de révision et identifier le nom de l’indice mentionné. En général, cette date est  prévue à une date fixe, par exemple la date anniversaire du jugement.  

Ensuite la détermination du mois de l’indice de référence pour la revalorisation est nécessaire. On peut chercher la valeur de l’indice auprès de l’INSEE sur son site (http://www.insee.fr/fr/)

La formule retenue pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est :

Le montant réévalué de la pension= Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel

On peut également utiliser le module de calcul en ligne sur http://www.service-public.fr/ pour calculer ce montant réévalué en possédant le jugement ou l’ordonnance du JAF qui fixe la périodicité de la revalorisation.

Mode de calcul revalorisation pension alimentaire

Autres articles interessants :

Ce contenu a été publié dans Argent, Famille, avec comme mot(s)-clef(s) , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *