Mode de calcul revalorisation pension alimentaire
Les conditions de la revalorisation
Le montant de la pension est indexé sur le niveau de vie qui ne cesse d’augmenter. Il est donc prévu de le réviser en fonction du temps. Sa revalorisation doit être prévue par le jugement ou l’ordonnance du juge lors de la conclusion du divorce.
Elle doit respecter les conditions suivantes :
- L’indice de référence,
- La date de la première réévaluation,
- L’indice servant à la réévaluation,
- La périodicité des revalorisations de la pension.
Les indices utilisés actuellement pour la revalorisation de la pension alimentaire sont ceux des prix à la consommation de ménages et des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac.
Le mode de calcul du nouveau montant
Le calcul se fait en plusieurs étapes qui sont les suivantes :
Une fois muni du jugement ou de l’ordonnance, il faut chercher la date de révision et identifier le nom de l’indice mentionné. En général, cette date est prévue à une date fixe, par exemple la date anniversaire du jugement.
Ensuite la détermination du mois de l’indice de référence pour la revalorisation est nécessaire. On peut chercher la valeur de l’indice auprès de l’INSEE sur son site (http://www.insee.fr/fr/)
La formule retenue pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est :
On peut également utiliser le module de calcul en ligne sur http://www.service-public.fr/ pour calculer ce montant réévalué en possédant le jugement ou l’ordonnance du JAF qui fixe la périodicité de la revalorisation.
