Le barème des indemnités kilométriques Urssaf
Les salariés obligés d’utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l’administration fiscale ou l’Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au cours de l’année civile.
Qui peut réellement bénéficier de l’indemnisation kilométrique ?
Certains travailleurs sont contraints d’utiliser leur véhicule pour accomplir la tache qui leur est confiée dans l’entreprise. La nature de leur fonction les oblige à être beaucoup mobiles. Il s’agit par exemple des commerciaux qui doivent non seulement visiter régulièrement des clients mais aussi faire des prospections pour trouver de nouveaux marchés, de ceux qui font des courses pour le compte de l’entreprise avec leur propre voiture.
Il faut aussi savoir qui si le trajet maison-entreprise n’est couvert par aucun transport en commun, pour des raison de contrainte horaire, il est bien évidemment obligé de se déplacer avec son propre véhicule. Pour ces raisons, il peut bénéficier de l’indemnisation kilométrique.
Comment obtenir l’exonération ? L’obtention de l’exonération exige le respect de certaines conditions :
- le véhicule utilisé doit réellement appartenir au salarié (vérification de la carte grise)
- produire un détail des frais de déplacement (date, lieu, nombre de kilomètres parcourus etc.)
- les déplacements doivent être effectués dans le cadre du travail
Il est important de noter dans cette partie que les dépenses prises en compte par les indemnités kilométriques sont le coût d’achat du véhicule, le carburant, l’assurance et les frais d’entretien.
Le barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2013 fixe la puissance fiscale des véhicules à 7 chevaux. Le tableau ci-dessous donne plus de détails.
| Puissance fiscale | Jusqu’à
5.000 km |
De 5.000 à 20.000 km | Au delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,41€ | (d x 0,245 €) + 824 € | d x 0,285 € |
| 4 CV | d x 0,493 € | (d x 0,27 €) +
1 082 € |
d x 0,332 € |
| 5 CV | d x 0,543 € | (d x 0,305 €) +
1 188 € |
d x 0,364 € |
| 6 CV | d x 0,568 € | (d x 0,32€) +
1 244 € |
d x 0,382 € |
| 7 CV | d x 0,595 € | (d x 0,337 €) +
1 288 € |
d x 0,401 €
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Le barème des indemnités kilométriques Urssaf