Impôts 2015 divorce

Impôts 2015 divorce

Impôts 2015 divorce

Lorsqu’on est marié ou Pacsé, une déclaration commune est établie. Par contre, le divorce donne au couple désuni de faire face à de nouvelles réalités fiscales. Chacun doit faire désormais une déclaration d’impôts, en ligne pour ceux qui le souhaitent, de ses revenus propres et sur ce qui lui revient de droit parlant des biens communs. Pour 2015, à quoi doivent s’attendre les contribuables divorcés ?

Comment faire sa déclaration ? Une fois le divorce prononcé, chaque ex-conjoint (séparé ou divorcé), doit faire une seule déclaration avec ses revenus et ses charges (les enfants mineurs si la garde lui est accordée) pour toute l’année. Chacun est tenu d’indiquer sa nouvelle adresse puis déposer sa déclaration auprès de son centre des finances publiques.

Quand on opte pour une déclaration par internet, on indique son changement de situation au début de la saisie. On obtient par la suite sa déclaration personnelle qu’on remplit tout simplement.

La garde des enfants

Après le divorce, se pose le problème de la garde des enfants qu’on pourrait situer à deux niveaux : les enfants mineurs et les enfants majeurs en commun.

  • Les enfants mineurs. Pour les mineurs, la majoration du quotient familial revient au parent qui se charge de leur entretien et de leur éducation.

S’il vit avec un enfant, il peut prétendre à une majoration d’une demi-part pour parent isolé. Deux enfants à sa charge lui donneront droit à 1 part etc.

Quand il s’agit d’une garde alternée dans laquelle les coûts sont partagés, les parts fiscales de la garde de l’enfant sont également partagées en 2 :

pour 1 enfant en garde alterné, chaque parent a 0,25 part

pour 2 enfants on aura 0,5

pour 3 enfants, 1 part etc.

  • les enfants majeurs. Les enfants ayant plus de 18 ans détiennent normalement leur propre foyer fiscal. Cependant,  ils peuvent être rattachés à celui de l’un de leurs parents s’ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans et poursuivent leurs études. Le parent qui ne rattache pas l’enfant à son foyer fiscal peut verser une pension alimentaire en son nom dans le foyer du parent de rattachement.

Quelles prévisions pour 2015 ?

Pour l’avenir, il faut noter que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts. En effet la loi de finance pour l’année à venir a dans son viseur la modification de certaines règles concernant l’impôt sur le revenu. Elle envisage  d’alourdir la fiscalité des contribuables les plus aisés. Il donc logique que les impôts de divorce de cette période soient affectés par cette décision.

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