Emission de CO2 et coût de la carte grise
La connaissance de la quantité de CO2 produite est une politique qui vise à réduire ce taux à 120 g/km et à encourager les Français à acheter des véhicules moins polluants via le coût de la carte grise. Cette politique s’inscrit dans la logique de lutte contre la production des gaz à effet de serre dont le transport à lui seul représente 21%.
Ainsi donc, toutes les voitures qui rejettent au-delà de 200g de CO2/km sont taxées.
Cette taxe est destinée à encourager la circulation de véhicules qui émettent moins de dioxyde de carbone : plus l’émission est importante, plus la carte grise coûte cher. On parle de malus écologique.
Les concernés
La taxe due à l’émission de CO2 concerne tous les achats ou location de véhicule neuf polluant et achat de véhicule d’occasion polluant.
Les véhicules de plus de 5 places assises achetés ou loués par une famille de plus 3 enfants en charge qui bénéficient des allocations familiales sont également assujettis par cette taxe, mais avec une réduction soit 20g de CO2/km par enfant.
On peut connaitre le taux de CO2 émis en précisant la marque, le modèle et la version du véhicule à travers le télé-service mis en place par l’ADEME.
Le calcul est basé sur la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. La taxe aussi appelée malus s’obtient selon le tableau suivant :
Entre 141 et 150 g de CO2/km 200 €
Entre 151 et 155 g de CO2/km 500 €
Entre 156 et 180 g de CO2/k 750 €
Entre 181 et 190 g de CO2/km 1.300 €
Entre 191 et 230 g de CO2/km 2.300 €
Au delà de 230 g de CO2/km 3.600 €
Emission de CO2 et coût de la carte grise