Duplicata permis de conduire

Duplicata permis de conduire

Duplicata permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s’obtient au terme d’une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?

Que faire en cas de perte de son permis de conduire ?

Rouler sans permis de conduire peut entraîner des sanctions pénales. C’est pourquoi lorsqu’on le perd, il faut immédiatement le signaler aux autorités compétentes. Si le permis de conduire est perdu en France, il faut faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

A l’étranger, il faut le faire savoir aux autorités de police locales. Ces derniers délivreront un document qui justifie la perte du permis. Pour ces deux cas, le titulaire du permis aura droit à un récépissé. Les français qui résident de façon permanente dans un pays qui accepte le permis français doivent se rendre à la préfecture pour l’obtention d’un relevé d’information restreint qui conduira à un permis local.

Dans quel cas peut-on exiger le duplicata ? Le duplicata du permis de conduire peut être délivré dans les cas suivants :

Ou s’effectue la demande de duplicata ? Le duplicata doit être obtenu pendant la période de validité du récépissé. Il se délivre dans les lieux suivants :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture
  • au bureau des permis de conduire de la préfecture de police
  • à la mairie du lieu de domicile

Les documents à fournir

Pour la demande de duplicata de permis de conduire, il faut fournir les documents que voici :

  • 2 photographies d’identité identiques et aux normes ;
  • la déclaration de perte ou de vol établie par les services de police ou de Gendarmerie
  • ou le permis usagé (un certificat de dépôt vous sera remis en mairie)
  • un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport même périmés ou, en cas de vol de ces derniers, le photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance)
  • pour les étrangers : carte de séjour temporaire, vignette CST sur le passeport ou la carte de séjour de résidant de 10 ans
  • une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à vos nom et adresse (adresse qui sera reprise sur le nouveau permis de conduire)
  • en cas de changement d’état civil, un justificatif : photocopie du livret de famille ou copie de l’acte de mariage, jugement du tribunal pour modification de nom ou prénom)

Compte tenu de l’urgence qu’il y a à obtenir un document officiel pour conduire, la demande doit être faite au plus vite pour être en règle en cas de contrôle. Il faut donc anticiper suffisamment les démarches.

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Une réponse à Duplicata permis de conduire

  1. Soum Daniel dit :

    Impossible d’acceder a la rubrique perte/vol permis de conduire! On obtient toujours la rubrique perte/vol carte grise!!!
    Comment puis-je faire, vu que je reside au Vietnam et le consulat me dit de faire ma demande de duplicate en ligne!……

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