Duplicata carte grise
Le duplicata est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original ou appelé carte grise. Il reprend tous les éléments dudit document et répond aux mêmes exigences de sécurisation. Il est produit par l’Imprimerie Nationale et est livré par la Poste à l’adresse du titulaire. La demande du duplicata est effectuée dès lors que la déclaration de perte du certificat d’immatriculation est faite. Mais dans d’autres cas, il est aussi possible de faire la demande.
- Pourquoi la faire ? La demande du duplicata se fait dans les cas suivants : La perte, vol, détérioration
Dans les trois cas, un délai de 30 jours est prévu pour mettre la carte grise à jour.
- Où la faire ? La demande du duplicata de la carte grise peut être effectuée de différentes manières :
à la préfecture ou sous-préfecture du département, par correspondance, auprès d’un professionnel agréé
Les documents à fournir. Les documents justificatifs se fournissent en fonction du cas présenté :
- En cas de vol, le demandeur doit présenter un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie.
- Pour le cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte doit être établie en préfecture au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*02 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation.
- En cas de détérioration, c’est le certificat d’immatriculation détérioré.
A tous ces documents, il faut ajouter :
- les pièces justificatives d’identité et d’adresse ;
- La preuve d’un contrôle technique en cours de validité
- Pièces justificatives d’identité et d’adresse
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*03
La validité du duplicata de la carte grise. Le duplicata reste valable tout le temps d’utilisation du véhicule tant que les rubriques (nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule) ne subissent pas de modification.
J,’ai demandé à vos services un duplicata de carte grise ayant ré la mienne. Or je l’ai récupérée.. Merci de bien vouloir me rembourser les sommes que je vous ai versées.
Étant retraité et très malade, cette somme m’est nécessaire
Salutations distinguées
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