Dossier APL

Dossier APL        

L’APL ou Aide personnalisée au logement est une allocation mensuelle versée à certaines personnes afin de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier.

Qui sont les bénéficiaires ? Ceux qui peuvent bénéficier de l’APL sont :

• Les locataires ou colocataires ou sous locataires payant un loyer
• Les propriétaires ayant bénéficiés d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement
• Aux résidents en foyer d’hébergement conventionné

Ces logements doivent être des résidences principales. Le propriétaire est tenu d’indiquer au locataire si le logement a fait l’objet d’une convention avec l’Etat. Pour percevoir l’APL, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Les propriétaires doivent occuper leur logement à titre de résidence principale et rembourser un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné pour l’achat, l’agrandissement ou l’amélioration de leur logement.

Quant aux locataires ils peuvent bénéficier de l’APL s’ils louent un logement ayant fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’Etat et s’ils possèdent un bail conforme à cette convention.

Montant de l’APL

Le montant de l’APL varie en fonction :

• des ressources du foyer
•  du loyer du logement
•  de la composition du foyer
• et du lieu d’habitation (la France est découpée en 3 zones, Ile-de-France5(1), les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse(2), et les autres agglomérations(3)). Ainsi pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie selon ces zones.

Les montants pour les locataires sont :

 Les montants pour les propriétaires sont :

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