Démarches lors de la naissance d’un enfant – Etat civil
Les déclarations de naissance
Il est du devoir du père ou de la mère de déclarer obligatoirement la naissance du nouveau-né à l’Etat civil de la commune où a lieu la naissance au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Actuellement, il est possible d’effectuer la déclaration sur place dans les maternités qui invitent les officiers d’état civil à cette fin.
Pour l’enfant dont les parents sont étrangers, il faut aussi déclarer au consulat en France cette naissance.
Au cas où les deux parents n’arrivent pas à déclarer la naissance de leur enfant, toute personne ayant assisté à l’accouchement peut l’effectuer. Il faut également penser à faire la déclaration auprès de la sécurité sociale, des assureurs et des employeurs des parents pour une couverture sécuritaire. Si le dernier jour est non ouvrable, le délai est prolongé au jour ouvrable de la semaine suivante.
Lorsque la déclaration ne se fait pas dans le délai prescrit par la loi, c’est une décision de justice qui va établir l’acte de naissance.
Les pièces à présenter – Etat Civil
Les pièces à fournir lors de la déclaration de la naissance d’un nouveau-né dépendent de la situation matrimoniale des parents.
Si les parents sont mariés, il faut :
- L’avis de naissance délivré soit par le médecin, soit par la sage-femme
- Les pièces d’identité de la mère et du père
- Le livret de famille ou l’acte de mariage
Pour les parents non mariés, on doit présenter :
Démarches lors de la naissance d’un enfant - Etat civil