Démarches en cas de décès – Etat civil

Démarches en cas de décès - Etat civil

Démarches en cas de décès – Etat civil

Les cas de décès. De nombreux cas peuvent se présenter lorsque le décès a lieu:

 A domicile : Lorsqu’il y a un décès à domicile, le déclarant, avec son justificatif d’identité, doit faire une déclaration dans les 2 jours qui suivent à la mairie du lieu du décès,  muni :

  • D’un certificat de décès
  • D’un livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt
  • D’une carte de séjour pour les étrangers

Dans un centre de soins : C’est l’établissement qui se charge de faire la déclaration à la mairie, Etat civil, en vue d’obtenir des copies d’acte de décès.

Les démarches administratives à suivre. Elles sont nombreuses. Elles concernent :

L’acte de décès : il est fonction du lieu du décès ou de la nationalité du défunt.

Si le décès a lieu en France, l’acte est demandé soit à la mairie du lieu de décès, soit celle du domicile du défunt.

Au cas où le décès a lieu à l’étranger, c’est le service central de l’Etat civil de Nantes qui se charge d’établir l’acte de décès ou l’organisme qui s’en occupe dans le pays concerné si le défunt est étranger. 

Comment faire la demande?

Il y a de nombreuses possibilités pour faire la demande de l’acte de décès : 

En ligne, en se rendant sur le site de la commune de naissance du défunt ou en utilisant le site de l’Etat civil, https://www.acte-etat-civil.fr/.

Par courrier, la demande est adressée sur du papier indiquant les noms et prénoms du défunt, ainsi que la date du décès accompagnée d’une enveloppe timbrée pour l’expédition de l’acte. On peut se rendre au guichet en indiquant seulement les identifiants du défunt (nom, prénoms etc.) ainsi que la date du décès.

Démarches en cas de décès - Etat civil

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Une réponse à Démarches en cas de décès – Etat civil

  1. COUTY dit :

    Suite au décès de mon mari j’ai déposé mon dossier de réversion depuis le 15 octobre 2015 à la CIPAV mais la CNAV n’a toujours pas reçu le montant de la retraite de mon mari et sont toujours en attente de leur communication pour débloquer mon dossier.

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