Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule carte grise
Deux cas sont possibles :
Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui se charge d’effectuer les démarches.
Par contre si la voiture acquise est d’occasion, le certificat d’immatriculation ou carte grise peut être obtenu dans les lieux suivants :
Les pièces à fournir pour obtenir la carte grise sont fonction de l’âge du véhicule. Si c’est un véhicule neuf, les pièces suivantes sont à fournir :
- La demande de certificat d’immatriculation offert au propriétaire par le constructeur pour les véhicules de moins 3,5 tonnes,
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le règlement du montant de la taxe de 46,15 €.
- Le certificat de cession établi par le vendeur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Le certificat de non gage ou de situation administrative
Une fois que les démarches sont effectuées par le propriétaire ou par un professionnel agréé, on lui délivre sur place une carte grise provisoire qui permet de circuler pendant un mois avec la voiture uniquement en France, en attendant de recevoir la définitive.
Mais si la demande est faite par correspondance, le délai peut être long ou bref selon le département. C’est une semaine plus tard qu’on peut recevoir le certificat définitif sous pli sécurisé à domicile.
