Demande de carte grise
Qu’est-ce la carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule et qui renseigne sur l’identité du propriétaire ainsi que sur les caractéristiques de la voiture. Elle est exigée lors des contrôles de routine par la police et reste valable le temps que le propriétaire utilise le véhicule.
La carte grise s’obtient lors de l’achat d’un véhicule neuf ou un mois après l’acquisition d’une voiture d’occasion.
Où effectuer les démarches administratives ?
Deux cas sont possibles : Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui se charge d’effectuer les démarches. Par contre, si la voiture acquise est une occasion, la carte grise peut être obtenu dans les lieux suivants :
A la Préfecture ou à la Sous-préfecture du département dans lequel se trouve le domicile de l’acheteur, À la Mairie de certaines grandes villes, A la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de Paris.
Les pièces à fournir sont fonction du statut du véhicule :
Si c’est un véhicule neuf, ce sont les pièces suivantes : La demande de certificat d’immatriculation offerte au propriétaire par le constructeur pour les véhicules de moins 3,5 tonnes, Une pièce d’identité, Un justificatif de domicile, Le règlement du montant de la taxe de 46,15 €.
Dans le cas où la voiture achetée est d’occasion, il faut fournir les pièces suivantes en plus de celles qui concernent les véhicules neufs : Le certificat de cession établi par le vendeur, Le certificat de non gage ou de situation administrative, Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Demande de carte grise