Déclaration perte ou vol carte grise
Les démarches à suivre
Lorsqu’on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata. Une fois cette formalité remplie, le certificat provisoire d’immatriculation (carte grise provisoire) est remis pour circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise.
Comment procéder ?
- Soit il faut se rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture selon son choix.
- Soit par correspondance, transmettre le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture choisie.
Si le choix est porté sur le département de Paris, il faut adresser le dossier au service de la carte grise de la préfecture de police ou alors dans une des antennes de la police administrative.
Au cas où la perte a lieu à l’étranger, hors de la France, il faut déclarer la perte à la police locale et dès le retour, se rendre à la préfecture pour entreprendre les mêmes démarches.
Les pièces indispensables
La déclaration de la perte du certificat d’immatriculation et la demande du duplicata se font sur le formulaire CERFA n°13753*02 dont le 1er volet sert de récépissé permettant de circuler pendant un mois et le 2nd pour constituer la demande de duplicata.
Il faut ajouter à ce document les pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité (la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire)
- Un justificatif de domicile par exemple la quittance de loyer, de l’eau, du courant, etc.
- La demande de certificat d’immatriculation du véhicule,
- Le règlement du montant des taxes et redevances
- Le certificat du contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans
Déclaration perte ou vol carte grise
je viens de perdre ma carte grise scooter, comment proceder j ai la chance d avoir une photo copie comment proceder merci