Date déclaration impôts 2013
Les impôts constituent pour l’Etat un moyen sûr pour développer le pays. Les contribuables doivent les déclarer et les payer à temps pour éviter les sanctions. Les contribuables ont à leur disposition 3 modes pour faire leurs déclarations. A chaque mode correspond une date pour la déclaration des impôts 2013.
- Les déclarations par courrier : c’est l’expédition des données par voie postale. Elle a prends fin le 27 mai 2013 à minuit.
- Les déclarations sur internet (Disponible depuis Avril 2012) : le 11 juin 2013. Ce mode permet au contribuable de bénéficier d’un délai supplémentaire en fonction de sa localité.
- Les déclarations via Smartphones : elles se font grâce au téléchargement simple de l’application Impôts.gouv.fr. Cependant l’utilisateur ne pourra pas modifier ses déclarations. Les dates limites pour internet sont aussi valables dans ce mode.
Les contribuables vivant
à l’étranger
Les contribuables de l’étranger choisiront entre la poste et l’internet pour faire leurs déclarations. Dans les deux cas, les délais restent inchangés.
– 30 juin 2013 à minuit pour l’Europe, les pays du bassin méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique.
– 15 juillet 2013 à minuit pour tous les autres pays du monde.
Les sanctions : Le contribuable qui fait ses déclarations hors délai ou qui ne paie pas du tout ses impôts est sanctionné.
Le retard
Pour le retard, la pénalité est graduelle. Elle est de 10% pour une déclaration faite 30 jours après la date limite de dépôt. La sanction passe à 40% si le délai de 30 jours a expiré. Elle devient encore plus importante (80%), s’il n’y a aucun signe du contribuable malgré l’avertissement de l’administration fiscale.
L’omission
Pour les omissions, le déclarant paie 10% s’il prend le soin de signaler son erreur à l’administration ou règle ses impôts dans un délai de 30 jours.
La fraude
Le cas de fraude est lourdement sanctionné. Le déclarant malhonnête paiera une amende de 40 à 80%. Il peut arriver que la faute provienne de l’Administration. Dans ce cas, le déclarant se verra dédommagé.
bonjour,
« Pour le retard, la pénalité est graduelle. Elle est de 10% pour une déclaration faite 30 jours après la date limite de dépôt. »
Sur de nombreux sites il semble que ces 10% de pénalité s’appliquent dès lors que la déclaration a été faite après la date limite. Confirmez-vous qu’il n’y aura pas de pénalité si la déclaration est faite sous 30 jours après la date limite?
merci
Bonjour,
Suiet à votre message, c’est 10% dans les 30 jours, 40% ensuite.
N’hésitez pas à consulter le Bulletin Officiel à l’adresse suivante :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-CF-INF-10-20-30-10-2013-04-15.pdf?id=4911-PGP&ve=7&br=2&la=2
Cordialement.
bonjour j’ai besoin en urgence d’un duplicata d’impôt sur le revenu 2013 sur les revenu de 2012
Merci
Cordialement