Crédit d’impôts
Le crédit d’impôts est une aide fiscale qui permet aux ménages de pouvoir supporter les charges des travaux améliorant la consommation énergétique de leur résidence. Pour bénéficier cette aide, il faut que : Le logement soit la résidence principale, La résidence soit neuve ou en construction, La maison soit construite depuis 2 ans, La résidence soit individuelle ou un appartement. Il faut être fiscalement domicilié en France et être aussi en situation de locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses bénéficiant du crédit d’impôt.
Certaines dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt. Elles concernent les achats des prestations et équipements suivantes:
Chaudières à condensation et matériau d’isolation thermique pour le logement est achevé depuis plus de 2 ans, Appareils de régulation de chauffage, Equipements de production d’énergie avec une source d’énergie renouvelable, Pompes à chaleur spécifiques, Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, Equipements de récupération des eaux de pluie, La prestation d’un professionnel certifié du diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
La pose des équipements tels que les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et l’échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique. Ces matériaux et équipements doivent être en conformité avec ceux prescrits par le bureau d’étude thermique. C’est l’entreprise qui les fournit qui doit les installer et les facturer.
Comment calculer le crédit d’impôt
Il est calculé sur la base du prix toues taxes comprises (TTC) et dépend de l’année à laquelle la dépense a été effectuée. Par exemple :
Le crédit d’impôt concernant l’achat de la chaudière à condensation entre janvier 2005 et le 31 décembre 2012 est 13% du prix TTC. De même celui du matériau d’isolation thermique des parois opaques pour la période identique est 22 % etc.
