Contrats aidés : quelles réformes en 2013 ?
L’Etat a le devoir d’aider les moins nantis de la société. Pour y parvenir, il met à leur disposition des contrats aidés pour une meilleure insertion dans le tissu social. Comment se présentent-ils et quelles sont les réformes en 2013 ?
Les différents types de contrats. Il existe en existe deux :
- Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour les emplois du secteur privé industriel et commercial.
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les emplois du secteur public ou associatif.
Tous deux sont combinés dans le contrat unique d’insertion (CUI). Le demandeur d’emploi peut soit bénéficier d’un contrat de travail en CDI ou en CDD (pour une durée de 6 à 24 mois)
Les bénéficiaires. Les concernés sont ceux qui sont désavantagés dans l’accès à un emploi et reconnus par les institutions de l’insertion professionnelle. Mais les prioritaires sont les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ATA, ASS, AAH) et les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Qui est l’employeur et que gagne t-il ? Pour un contrat CUI-CAE, l’employeur peut être :
- Une collectivité territoriale
- Une personne morale de droit public
- Une association
- Une entreprise chargée de la gestion d’un service public
Concernant le contrat CUI-CIE, l’employeur peut être :
- Une entreprise ou une société
- Un groupement d’employeurs
- Un employeur de pêche maritime
L’employeur bénéficie d’une aide financière et d’exonérations de charges sociales.
Les réformes en 2013. En 2013, les prioritaires sont :
- Les jeunes en difficulté, (inscrits dans un parcours CIVIS)
- Les chômeurs de longue et très longue durée (âgés de 50 à 55 ans)
- Les bénéficiaires du RSA socle (revenu de solidarité active)
- Les seniors dans le secteur marchand.
Les missions locales doivent contribuer à la mise en œuvre des contrats aidés.
Des périodes d’immersion en entreprise sont incluses dans les CAE. Les Conseils généraux doivent aider au financement des contrats aidés. En métropole, les contrats sont recentrés vers ceux qui en ont le plus besoin. Les employeurs doivent garantir une insertion durable.
Contrats aidés : quelles réformes en 2013 ?