Comment obtenir le RSA
La connaissance des critères d’éligibilité au RSA ainsi que des structures habilitées à recevoir les demandes, est nécessaire à son obtention.
Qu’est ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une assistance de la sécurité sociale française aux résidents, financièrement faibles. L’aide apportée concerne aussi bien les travailleurs pauvres (RSA activité) que les demandeurs d’emploi (RSA socle).
On leur garantit un revenu minimum avec l’obligation d’œuvrer à l’amélioration de leur condition financière. Il n’y a aucune limite de durée ; tant que l’allocataire remplit les conditions d’attribution du RSA, il continuera d’en bénéficier. En revanche, le montant alloué varie en fonction de la situation familiale ou de l’évolution des ressources du foyer.
Le but du RSA est de lutter contre une pauvreté généralisée qui serait un frein à la croissance économique.
Qui peut obtenir le RSA ?
Le RSA s’adresse aux personnes résidant effectivement en France. Il peut s’agir de :
– nationaux
– citoyens de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
– étrangers hors EEE – Suisse
Le demandeur doit avoir plus de 25 ans. A défaut, il lui faudra assumer la charge d’au moins 1 enfant ou avoir travaillé pendant au moins 2 ans durant les 3 années qui précèdent la demande.
La détermination des ressources
Pour déterminer les droits au RSA, on prend en compte l’ensemble des ressources des membres du foyer, à quelques exceptions près. On retiendra la moyenne mensuelle des ressources perçues lors des 3 mois qui précèdent la demande.
Le calcul du montant du RSA
– Les personnes sans revenu d’activité ont droit à un montant forfaitaire qui correspond à la composition de leur foyer. Un barème des montants forfaitaires existe.
– Les foyers disposant déjà de revenus d’activité ont droit à un montant minimum garanti qui est la somme de (62% des revenus d’activité du foyer et du montant forfaitaire qui correspond à la composition du foyer).
Leur revenu RSA est égal à la différence entre le revenu minimum garanti et les revenus d’activité. Eventuellement, on y ajoute le forfait logement. NB : dans certains cas le barème du RSA prévoit des majorations
Faire une demande de RSA : La demande du RSA peut s’effectuer auprès :
– des services sociaux du département
– du CCAS (centre communal d’action sociale)
– des associations autorisées par le département à instruire les demandes RSA
NB : les demandeurs qui ont moins de 25 ans et qui ont déjà travaillés doivent s’adresser à la CAF (caisse d’allocation familiale) ou à la MSA.
Comment obtenir le RSA