Cesu Fonction publique
L’Etat a obligation de prendre soin de ses agents en vue de leur garantir un bien être. Pour ce faire il met des structures en place pour mener à bien sa politique sociale. C’est le cas du Cesu de la fonction publique qui concerne la garde des enfants jusqu’à 6 ans. C’est un dispositif géré par Edenred, un émetteur agréé de Cesu.
Le Cesu de la fonction publique est un titre de paiement préfinancé par l’Etat. Il se présente sous la forme d’un ticket papier à votre nom d’une valeur de 15 €. Il a pour but de payer tout ou une partie des frais de garde d’enfants âgés de moins de 6 ans. L’Etat employeur le fait pour faciliter la vie de ses agents. Il le fait en considérant les modes suivants :
- une structure de garde d’enfants hors du domicile (Jardin d’enfants, baby-sitting, garde à domicile)
- un salarié en emploi direct (assistante maternelle, garde partagée, garde à domicile, garde occasionnelle)
- une entreprise ou une association de services à la personne
Le Cesu fonction publique concerne uniquement les agents de l’Etat qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants, on pourra citer :
- les fonctionnaires ou ouvrier d’État,
- les agents non titulaires de droit public ou de droit privé,
- les magistrats,
- les militaires,
- le conjoint survivant d’un agent de l’État et titulaire d’une pension de réversion.
Toutes ces personnes concernées doivent par la suite justifier :
- leur rémunération sur le budget de l’Etat,
- les revenus et parts du foyer fiscal,
- répertorier la résidence principale de l’enfant,
- la charge effective et permanente de l’enfant
- la garde à titre onéreux de l’enfant durant les heures de travail
- partage de l’allocation familiale CAF si les parents sont séparés etc.
Pour obtenir les Cesu de la fonction publique, l’intéressé doit adresser une demande d’aide chaque année par enfant dont l’âge est compris entre 0 et 6 ans. Pour ce faire, il faut pré remplir un formulaire sur internet ou le télécharger. Le candidat peut aussi le retirer auprès de son service ministériel d’action sociale.
- La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- le livret de famille,
- l’avis d’imposition (année N-2) ainsi que celui du conjoint,
- le dernier bulletin de salaire,
- et d’autres pièces justificatives selon votre situation.