Archives de catégorie : Cerfa

Demande immatriculation en ligne Tout véhicule neuf ou d’occasion doit être immatriculé avant d’être mis en circulation. Dans le cas contraire, le propriétaire est frappé d’une amende. Elle concerne les véhicules à moteur ainsi que les remorques et semi-remorques dont … →

Duplicata permis de conduire Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s’obtient au terme d’une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée … →

Télépaiement des amendes Le paiement de l’amende forfaitaire concerne : La 1ère classe : Le non-respect du stationnement

Telepoints solde de points permis conduire  Dès son identification, le conducteur a accès au solde des points de son permis de conduire qui est le nombre de points débités au dossier du permis pendant la visualisation. Ce solde est susceptible … →

Emission de CO2 et coût de la carte grise  La connaissance de la quantité de CO2 produite est une politique qui vise à réduire ce taux à 120 g/km et à encourager les Français à acheter des véhicules moins polluants … →

Déclaration perte ou vol carte grise Les démarches à suivre Lorsqu’on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata. Une fois cette formalité

Demande de permis de conduire Le critère d’âge L’âge requis pour la demande de permis est fonction de la catégorie du permis de conduire. Tout demandeur doit

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule carte grise Deux cas sont possibles : Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui se charge d’effectuer les démarches. Par contre si la voiture acquise est d’occasion, le certificat d’immatriculation … →

Demande de carte grise Qu’est-ce la carte grise ? La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule et qui renseigne sur l’identité du propriétaire ainsi que sur  les caractéristiques de la voiture. Elle … →