Carte grise
Tout véhicule doit être identifié avant d’être mis en circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique. La carte grise ou certificat d’immatriculation est tout simplement ce document qui comporte certaines informations sur le véhicule (le nom du propriétaire, ne numéro d’immatriculation dudit véhicule et ses principales caractéristiques techniques). Lors des contrôles de police ou de douane, il est présenté sous peine d’amende.
Le titulaire de la carte grise
Toute personne propriétaire d’un véhicule à moteur, que ce soit une remorque ou un semi-remorque, avec un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kilogrammes, doit établir une carte grise avant toute première mise en circulation.
La carte grise peut aussi être établie au nom de plusieurs personnes physiques ou morales en cas de multipropriété si ces derniers produisent des justificatifs adéquats.
- à la préfecture du département choisit par le propriétaire du véhicule ;
- auprès d’un professionnel de la vente d’automobiles agrée par l’Etat ;
- à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement (Paris) ;
- ou télécharger le formulaire Cerfa n°13750*03 (demande de certificat d’immatriculation)
Le certificat d’immatriculation ou carte grise contient les informations suivantes :
- le numéro d’immatriculation,
- l’identité du propriétaire du véhicule,
- les caractéristiques du véhicule,
- sa conformité (visites techniques…)
- la date de la première immatriculation
La durée de validité. La carte grise est un document valable tout le temps que la voiture est utilisée par le propriétaire. La validité prend fin dans les cas signifiés ci-après :
- la vente du véhicule
- le déménagement
- la modification de l’état civil etc.
La nouvelle carte grise se présente sous une couleur légèrement orangée. Le numéro de formule est désormais imprimé en gras au recto du document. La demande d’immatriculation peut être effectuée en ligne. L’Imprimerie Nationale est chargée de sa confection et le propriétaire le reçoit par voie postale sous pli sécurisé. Il est remis contre signature.