Carte grise formulaire CERFA 13750
Tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, a besoin d’être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Pour ce faire, le formulaire CERFA 13750 est un document à joindre aux autres pièces exigées pour la demande du certificat d’immatriculation.
La demande d’immatriculation
La demande de carte grise est une étape très importante pour rouler dans le véhicule en toute légalité. Quand il s’agit d’un véhicule neuf, l’immatriculation se fait tout naturellement avant que le véhicule ne soit mis en circulation pour la toute première fois. Pour un modèle d’occasion, le nouveau propriétaire doit le faire immatriculer à son nom. Il doit également mettre sa carte grise à jour quand les cas suivants se présentent:
- Changement d’état civil (divorce, mariage, veuvage, décès du conjoint) ;
- Changement des caractéristiques techniques du véhicule ;
- Changement d’adresse.
Le formulaire CERFA 13750
Le formulaire CERFA 13750 est un document disponible auprès de la préfecture, sous préfecture. Dans le formulaire on trouve un certain nombre d’informations se rapportant au véhicule dont :
- l’immatriculation ;
- la date de la première immatriculation ;
- la date d’achat ;
- la marque du véhicule ;
- la dénomination commerciale
Les informations sur le propriétaire concernent :
- son identification ;
- son domicile ;
- son adresse etc.
Le document doit être correctement rempli par le propriétaire du véhicule qui l’achemine ensuite à la préfecture pour finaliser le processus d’immatriculation afin d’obtenir sa carte grise.
Le formulaire CERFA 13750 en ligne
Le formulaire CERFA 13750 disponible en ligne comporte des avantages en se connectant sur www.service-public.fr En effet depuis son ordinateur le demandeur peut l’imprimer, le remplir puis l’envoyer par courrier. Il recevra par la suite sa carte grise par voie postale. Il n’est plus question de se déplacer, il économise de l’argent, du temps et de l’énergie.
declaration de vente d’un vehicule et pour établir une catre grise au nouveau propriétaire