Calendrier fiscal 2013
Le calendrier fiscal présente les différentes dates de paiement des impôts, taxes et cotisations sur une période bien déterminée. Il s’agit pour le gouvernement français de veiller au respect strict de ce calendrier de paiement afin de ramener le déficit public de 4,5% en 2012 à 3% en 2013. Cela passe évidemment par une augmentation des impôts et une réduction des dépenses publiques. Quels sont les objectifs visés, les domaines concernés, les dates limites de paiement des fiscalités.
Les objectifs à atteindre
L’objectif principal du gouvernement est de ramener le déficit public de 4,5% en 2012 à 3% en 2013. Interrogé sur ce sujet, le ministre de l’Economie et du Finance, Pierre Moscovici, a dévoilé le plan adopté pour atteindre ce but majeur. Il prévoit une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour une augmentation des recettes de l’Etat. Le budget 2013 selon le gouvernement s’élève à 33 milliards d’euros.
Les domaines concernés
Il s’agit des ménages, des entreprises, les revenus du capital, les gros patrimoines : à ce niveau il s’agira de s’intéresser à la CEF (Contribution exceptionnelle sur la fortune) avec les tranches de 0,25 et 0,50% pour les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros et inférieurs ou égaux à 3 millions d’euros et les patrimoines nets taxables supérieurs à 3 millions d’euros. Le gouvernement prévoit, mais a été débouté, de mettre l’accent sur la taxation de 75% des revenus supérieurs à un million d’euros par an.
Dates limites du calendrier fiscal 2013
La fiscalité peut se payer mensuellement. Date limite de paiement : 17 septembre Solde de l’impôt sur le revenu et le 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Date limite de paiement par internet : 22 septembre solde de l’impôt sur le revenu. Prélèvement sur le compte bancaire : le 27 septembre. Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance : 28 septembre Taxes foncières.
