Calcul taxe foncière 2013

Calcul taxe foncière 2013

Calcul taxe foncière 2013

La taxe foncière est un impôt local et annuel dont doit s’acquitter tout propriétaire de biens immobiliers construits ou non. Elle constitue un financement pour les collectivités. Elle est composée de 3 impôts locaux distincts.

Les composantes de la taxe foncière 2013

  • Taxe foncière sur les biens bâtis : Elle concerne les constructions  et bâtiments élevés au dessus du sol ou construits en sous-sol comme les immeubles, les locaux d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les parkings Etc.
  • Taxe foncière sur les biens non bâtis : Elle est payée par les détenteurs ou usufruitiers de propriétés non–bâties. Elle s’applique sur les terres et serres affectées à une exploitation agricole, les carrières, les étendues d’eau, les sols des propriétés bâties, les sols occupés par les chemins de fer, les voies privées Etc.…
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : C’est une taxe prélevée auprès des ménages. Elle est estimée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du ramassage d’ordures ménagères.

Calcul de la taxe foncière 2013 : Le montant de la taxe foncière correspond à la division par 2 du produit de la base d’imposition et du taux voté par chaque collectivité territoriale. La base d’imposition, c’est 50% du loyer. La taxe foncière peut s’avérer élevée pour certaines personnes. La loi prévoit des mesures.

Les différentes mesures

Diverses dispositions sont prises par les collectivités locales pour permettre aux propriétaires de conserver leurs biens.

  • Allègement de taxe : destiné aux personnes âgées , invalides ou démunies, il permet une réduction de 100 € sur la taxe foncière.
  • Plafonnement de taxe: a droit à cette mesure toute personne non soumise à l’impôt de solidarité et dont les revenus du foyer fiscal n’excèdent pas certaines limites.

Il vaut la réduction de la fraction de la taxe foncière supérieure à 50% des revenus du concerné.

  • L’exonération : Elle est prévue pour les handicapés. Ceux-ci peuvent en bénéficier totalement toute l’année s’ils possèdent une allocation sociale.

Pour bénéficier d’une mesure spéciale de paiement, il suffit d’adresser une demande directement à votre service des impôts ou bien déclarez vous sur www.impots.gouv.fr.

Calcul taxe foncière 2013

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3 réponses à Calcul taxe foncière 2013

  1. Jan Morgane dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté des terres agricoles, l’acte de vente a été signé le 22 janvier 2013, l’ancien propriétaire a reçu la taxe foncière et me demande de payer.
    Est-ce à moi de payer la taxe de cette année?
    Je trouve ça bizarre qu’il me demande de payer un impot qui lui est adressé à lui, je pensais devoir payer seulement à partir de l’année prochaine…

  2. Saraswati dit :

    Oui, c’est à vous de la payer au pro-rata du temps depuis que vous êtes propriétaire, c’est à dire que la période comprise entre le 1er et le 21 janvier est à la charge de l’ancien propriétaire, et vous en êtes redevable depuis le 22 janvier.

  3. Guers dit :

    j’habite un lotissement ancien qui n’a pas eu la conformité. La rue demeurée privée propriété du lotisseur décédé se dégrade. La municipalité se conduit en propriétaire, a baptisé la rue sans consultation des propriétaires, gère l’électricité publique, l’eau confiée a VEOLIA… mais ne veut pas entretenir la route ouverte à la circulation publique( perpendiculaire a deux rues aux extrémités) .Elle fait valoir que l’on ne paye pas l’électricité, par exemple..
    La taxe foncière n’englobe t elle pas l’électricité? A quoi sert-elle? comment est-elle calculée? Merci.

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