CAF déclaration de ressources

CAF déclaration de ressources

CAF déclaration de ressources

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’occupe du volet familial de la sécurité sociale française. Elle est chargée de verser aux particuliers des aides à caractère familial ou social selon les conditions fixées par la loi. Les aides et prestations octroyées par la caisse touchent tous les aspects de la vie familiale, les moments heureux comme les moments difficiles. Mais ne bénéficie pas des allocations de la CAF qui veut, c’est à la suite des déclarations régulières de ressources que viennent les aides, le RSA par exemple.

Que déclarer ? Les déclarations de ressources concernent tous les revenus imposables perçus en France ou à l’étranger par l’allocataire, son conjoint, son concubin etc. Il s’agit précisément :

  • Des salaires, des revenus non salariés, des pensions de retraites, de préretraites les revenus du patrimoine
  • Les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale
  • Les charges déductibles (pensions alimentaires etc.)

Comment faire sa déclaration ? Trois moyens principaux sont mis à la disposition des allocataires pour leur déclaration de revenus, notamment internet, le téléphone et le courrier.

Pour faire sa déclaration sur internet, il faut se rendre sur www.caf.fr et suivre la démarche suivante : l’allocataire est supposé avoir un compte sur le site internet et être en possession de son numéro d’allocataire et de son code confidentiel. Il s’y rend alors pour entrer ses informations. Il clique par la suite sur « mes démarches » puis sur « mes déclarations de ressources ». C’est une opération simple, rapide et sécurisée. Mais il faut noter que la déclaration en ligne sera impossible si la situation de l’allocataire change (divorce, changement d’adresse etc.)

Par téléphone, il pourra appeler le 0 810 00 88 77.

Avec le courrier, l’allocataire peut renvoyer le formulaire papier que sa CAF lui a envoyé.

NB : pour une première déclaration, il faut se rendre sur www.impots.gouv.fr ou auprès de son centre des Impôts. Il est aussi possible de contacter Impôts-Service au 0810 467 687 du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Les pénalités encourues. Des sanctions sont prévues pour les cas de déclarations tardives ou fausses déclarations. Quand la déclaration est faite après la date limite, une pénalité de 10% est infligée. Elle s’alourdie et passe à 40% au delà des 30 jours qui suivent la première mise en demeure. 30 jours après la seconde mise en demeure, la majoration passe à 80%. Des cas d’erreur ou d’omission peuvent subvenir. Elles sont laissées à l’appréciation de l’administration fiscale.

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