APL : une solution au logement
APL (Aide personnalisée au logement) est un appui financier destiné aux personnes ne bénéficiant ni d’une ALS (Allocation de logement sociale) ni d’une ALF (Allocation de logement familiale). Elle contribue à alléger le prix de leur loyer ou de leur emprunt immobilier mensuel. Elle est allouée en fonction de l’habitat et de la composition de la famille.
Conditions d’attribution : Les exigences varient selon la situation de l’intéressé.
- Situation famille avec ou sans charges
- De toute nationalité ; mais en situation régulière pour les étrangers.
- La situation professionnelle.
– Exigences liées à la connaissance des sources de revenus de l’intéressé et de ses proches
- Celles du demandeur de l’APL, conjoint, concubin, partenaire pacsé
- Celles de toutes les personnes vivant avec l’intéressé.
Les Critères relatifs au logement : le logement doit être celui du bénéficiaire de l’APL et respectant les conditions minimales de commodités.
Les démarches : Toute personne désireuse de bénéficier de l’APL peut effectuer sa demande à partir d’un formulaire (cerfa n° 10840*05). Ce formulaire est remis à la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) sous la base de son régime de protection sociale.
Quels sont les bénéficiaires? L’APL peut être versée :
- au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné
- à l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement
- au résident en foyer d’hébergement conventionné.
Le calcul de l’APL : Les revenus considérés sont principalement ceux imposables par les ménages au cours de l’année civile de référence (N-2). Il se fait à partir des éléments suivants :
- Ressources du foyer
- Composition du foyer
- Situation professionnelle des membres du foyer
- Situation géographique du logement
- Date de signature du prêt (en cas d’accession à la propriété).
Le 1er janvier de chaque année est la date de calcul, sauf disposition particulière au niveau du bénéficiaire.
APL : une solution au logement ?