Amende stationnement

Amende stationnement

Amende stationnement

Le Code de la route donne des règles très claires en matière de stationnement qui tournent autour des points suivants : ne pas franchir une ligne blanche, disposer d’assez d’espace et de visibilité nécessaire, ne pas gêner les autres etc. Le non respect de ces dispositions constitue une infraction routière. Le conducteur qui se trouve dans une telle situation est frappé d’une amende de stationnement déposée sur le pare brise de sa voiture.

Les différents types d’infractions de stationnement

Le Code de la route est la boussole de tout conducteur qui se veut sérieux. Il est tenu de connaitre les dispositions en matière de stationnement définies aux articles R417-1 et suivants. Au regard de ces articles du code de la route, on distingue trois grands types d’infractions de stationnement :

  • Stationnement dangereux

Un stationnement est dit dangereux lorsque naturellement, le véhicule stationné constitue un danger permanent pour tous les usagers. C’est le cas d’un véhicule garé :

dans des conditions de visibilité insuffisantes, à proximité d’une intersection, à proximité d’un virage, à proximité du sommet d’une côte, à proximité d’un passage à niveau

  •  Stationnement gênant

Lorsqu’un véhicule stationné gêne la circulation, on peut parler de stationnement gênant. Il s’agit de stationnement sur :

les trottoirs ; les passages et accès réservés à la circulation des piétons ; les pistes cyclables ; une place handicapée; à proximité des feux et panneaux de signalisation etc.

  • Stationnement abusif

L’article R 417-12 du Code de la route indique qu’un stationnement abusif est un stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, au delà de 7 jours ou pendant une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Le procès-verbal (PV) ou amende

Lorsqu’un conducteur commet une infraction en matière de stationnement, les services de police lui dressent un procès-verbal qui contient les informations suivantes :

  • la date et l’emplacement de l’infraction ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule et ses caractéristiques (marque et couleur) ;
  • le numéro matricule de l’agent verbalisateur et l’indication de son service ;
  • l’infraction reprochée ;
  • le type de contravention ;
  • le montant de l’amende.

L’amende

Le montant de l’amende est fonction de la nature de l’infraction. Compte tenu des nombreuses tracasseries et lourdeurs administratives ainsi que de la longue procédure en justice, les autorités ont prévu l’amende forfaitaire pour simplifier les choses. Le paiement peut se faire par télépaiement. L’amende forfaitaire évite au contrevenant des poursuites pénales en payant tout simplement une somme forfaitaire si le montant encouru ne dépasse pas 750 euros.

En cas de contestation, le conducteur peut effectuer une requête en exonération.

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