Allocation Paje Pajemploi
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant est un fond que le gouvernement, à travers la structure Paje de Pajemploi, met à la disposition de certains parents socialement moins nantis. Elle a pour but de mettre à leur disposition les moyens pour préparer l’arrivée du bébé et assurer son entretien par la suite. Mais n’en bénéficient que ceux qui remplissent les conditions.
Les conditions à remplir. Ne bénéficie pas de l’allocation Paje qui veut. Il faut remplir les conditions suivantes :
- La grossesse. Bien évidemment la grossesse constitue la condition préalable pour espérer entrer en possession de l’allocation. Si vous attendez un enfant, votre dossier peut être validé avec les preuves du premier examen prénatal médical.
- Les ressources. Le plafond des ressources varie selon le rang et le nombre d’enfants nés ou à naître. Elles doivent être inférieures au plafond fixé selon votre situation. Celles de 2011 sont prises en compte pour l’année 2013.
Lorsque dans le couple, chacun exerce une activité professionnelle productrice de revenus avec des indemnités journalières d’accidents de travail et maladies professionnelles, et si en 2011 il a eu un revenu de 4 808 euros hors indemnités de chômage, il est éligible.
Les démarches à effectuer. L’intéressée doit adresser la première demande de l’allocation Paje de Pajemploi à la caisse d’allocations familiales de son secteur. La mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la CAF dans les 14 premières semaines.
Si elle n’est pas allocataire, elle doit remplir deux formulaires : celui de la déclaration de situation (cerfa n°11423*05) et celui de la déclaration de ressources (cerfa n°10397*15)
Si la mère est allocataire, elle peut tranquillement faire sa déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.
La demande est étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse. Une fois le dossier validé, l’allocation est versée mensuellement à compter de la naissance du bébé jusqu’à l’âge de 3 ans.
En cas de naissances multiples, l’allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L’allocation de base est aussi cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’adoption. Par contre, l’allocation n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Pour les enfants décédés peu après la naissance, le parent bénéficie de l’allocation s’il existe un acte de naissance et d’autres documents prouvant le décès. Par contre si l’enfant est mort-né, la famille n’a pas droit à l’allocation.
Allocation Paje